Ollioules

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTES EN LIGNE

SARL SUCRE D’ORGE

 

ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE (ci-après CGV)

 

  1.  

 

« Sucre d’Orge Ollioules / Jeff de Bruges » est une société « SARL » au capital de 10 000€, dont le siège social est situé à 55 Chemin De La Bouyère, CC Carrefour, 83190 OLLIOULES immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 525 242 616 00015

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de « Sucre d’Orge Ollioules / Jeff de Bruges », (ci-après le vendeur) sur le site « ollioules-maurel.jeffdebruges.fr », (ci-après le site) dont l’accès est réservé aux collectivités (ci-après les clients) et conditionné par la saisie d’un code fourni préalablement par le vendeur.

1.2  DOMAINE D’APPLICATION CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne entre le vendeur et les clients de son site qui permet de passer des commandes de produits Jeff de Bruges dédiés aux entreprises et collectivités. Ces commandes sont destinées à être livrées en entreprise à l’adresse précisée par le client seulement si la commande globale (addition des commandes de chaque salarié de la société) atteint la somme de 250 e TTC. Dans le cas contraire, les clients sont invités à venir récupérer la marchandise à la boutique Jeff de Bruges la plus proche parmi :

Jeff de Bruges Ollioules, centre commercial Carrefour, 83190 OLLIOULES

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients établis en France.

1.3  DISPONIBILITE ET OPPOSABILITE DES CGV

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site du vendeur où elles sont directement consultables.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux CGV en vigueur au jour de la commande.

 

 

1.4 Modification des Conditions Générales de Vente

 

Les présentes Conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par le vendeur. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions générales de vente par internet sera mise en ligne sur le site du vendeur. Dès sa mise en ligne, la nouvelle version des Conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement à tous les clients.

 

 

 

 ARTICLE 2 : LES PRODUITS JEFF DE BRUGES

2.1 Caractéristiques

Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le site peuvent être modifiées et adaptées à tout moment afin de s’adapter aux attentes et/ou en fonction des stocks disponibles

.

2.2 Conformité

Les produits proposés sur le site sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

 

2.3 Disponibilité des stocks

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock d’une marchandise payée et ne pouvant pas être livrée, le vendeur propose au client de remplacer la marchandise manquante par de la marchandise équivalente ou s’en rapprochant au plus prés. En cas de refus par le client, le vendeur s’engage à effectuer le remboursement de ladite marchandise en créditant la carte bancaire du client ayant servi lors de la transaction.

 

ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS ET SERVICES

 

3.1 PRIX ET TVA

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.

3.2 LIVRAISON : PRIX ET MODALITES

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.

La livraison est offerte pour toute commande atteignant un minimum commande de 250 € TTC

Dans le cadre d’une commande de plusieurs salariés d’une même collectivité/entreprise, le montant global de commandes doit atteindre 250 € pour bénéficier de la livraison offerte.

Dans le cas où le montant minimum de commande n’est pas atteint, vous pouvez retirer vos commandes dans notre boutique située :

Jeff de Bruges Ollioules, centre commercial Carrefour, 83190 OLLIOULES

 

 3.3 FACTURE

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.

La facture de votre commande vous sera communiquée par courrier électronique une fois la livraison effectuée.

 

ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE

4.1 IDENTIFIANT ET CODE CLIENT

Pour pouvoir passer commande, le client doit se munir du code de connexion qui lui a préalablement été attribué par le vendeur.

Ce code, strictement confidentiel, sera demandé au client à chaque transaction.

Le client devra prendre soin de cet identifiant et signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité.

 

4.2 Enregistrement de la commande

 

La commande est enregistrée et validée une fois le règlement effectué, soit en ligne avec la solution de paiement en ligne sécurisé (Ingénico) soit dès réception des autres moyens de paiements proposés (chèque, virement le cas échéant)

Pour rappel, toute commande inférieure à 250 € ne pourra faire l’objet d’une livraison gratuite.

 

4.3 Confirmation de la validation de la commande, préparation de la commande

Le site vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande. Votre commande est traitée dès sa validation. Cette dernière sera livrée ou disponible dans une boutique de retrait à la date indiquée lors de la commande.

ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE

 

Le paiement de la commande s’effectue soit :

 

  • Par carte bancaire via la solution de paiement sécurisé de la société Ingénico. Le Client doit communiquer directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard,…) sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité, afin de valider la commande.
  • Soit via un règlement par chèque à l’ordre de JEFF DE BRUGES

 

ARTICLE 6 : MODALITES DE RETRAIT ET/OU DE LIVRAISON DES PRODUITS

 6.1 Livraison en entreprise

La livraison des commandes s’effectue en majorité par coursier au lieu et à la date définie entre le client et le vendeur lors de la commande. Le client s’engage à communiquer au vendeur toute information nécessaire afin de permettre une livraison dans les conditions optimales. Le vendeur ne pourra être poursuivi en cas de non-respect des modalités de livraison initiales notamment pour des raisons météorologiques ou cas de force majeure.

Si le client en fait la demande (pour les commandes inférieures au montant minimum), la marchandise peut être acheminée par voie postale soit par colissimo soit par Chronopost au tarif en vigueur à ce jour.

6.2 Retrait en boutique

 

Les commandes en Retrait Boutiques sont disponibles à l’adresse de la boutique choisie par le client lors de sa commande. La date de mise à disposition est fonction de la date à laquelle est enregistrée la commande. La date à laquelle la marchandise sera disponible en boutique, sera indiquée lors de la commande de la manière suivante : « à retirer en boutique à partir du __/__/ 201_

 6.3 Délais

Le délai entre la validation d’une commande et sa livraison est variable et dépend de la date à laquelle est enregistrée la commande. Compte tenu de l’importante saisonnalité de l’activité, nous nous efforçons de livrer les commandes aux dates souhaitées par le client.

 6.4 Réclamation & litige

Le client est tenu de contrôler la marchandise dès sa réception. Le client dispose de 24h pour signaler toute erreur, manquement ou une marchandise endommagée. Passé ce délai, le vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable des erreurs éventuelles constatées.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES

Les articles vendus sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par l’écran d'ordinateur du client et le vendeur ne peut les garantir contractuellement.

Le vendeur n’est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Il ne saurait donc voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et la responsabilité du vendeur ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes, insuffisantes ou erronées et n’auraient pas permis à Chronopost ou au transporteur mandaté par le vendeur d’assurer la livraison ou de déposer l’avis de passage.

 

ARTICLE 8 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES (N° de déclaration CNIL :1990626)

 

Les informations personnelles demandées au Client lors de la commande sont nécessaires au traitement de sa commande A défaut, d’être fournies, la commande ne peut être enregistrée.

Le Client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses par la présence d’un astérisque.

Le Client est informé que l’ensemble des données à caractère personnel collectées, fait l’objet d’un traitement automatisé. Le vendeur procède à la déclaration de son traitement auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (CNIL).

Le traitement de ces données permet au vendeur de remplir ses obligations vis-à-vis du Client et à l’informer des offres spéciales et de tout nouveau service mis en place par le vendeur.

Le Client dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. Par ailleurs, en cliquant sur le lien de désabonnement figurant au bas de chaque courrier électronique commercial, le Client peut à tout moment se désabonner.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Il lui suffit d’écrire à l’adresse postale du vendeur, fournie en tête des présentes, en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et si possible sa référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée par le Client, être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse qui lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le site, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu.

  ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

…/…

 

Date de la dernière mise à jour : 31/01/2020