CONDITIONS GENERALES DE VENTE

IDENTIFICATION

 

SAS SUCRE D’ORGE OLLIOULES au capital de 10 000 € dont le siège social est sis 55 Chemin de la Bouyère, Centre Commercial Carrefour, 83190 Ollioules, immatriculée au RC Toulon - SIRET 525 242 616 00015 - N° TVA intracommunautaire FR11 525 242 616 - CODE APE : 4724Z - Tél : 07 68 60 02 25 ou 06 63 45 63 89

 

Vous pouvez joindre notre service client par téléphone 07 68 60 02 25 ou par mail : jeffdebruges.ollioules@orange.fr

 

APPLICATION DES CGV 

 

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux particuliers et professionnels commandant par le biais du site ollioules-maurel.jeffdebruges.fr. Toute commande reçue implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

 

Aucune condition particulière d'achat ne peut, sauf acceptation formelle et écrite préalable de SAS SUCRE D’ORGE OLLIOULES, prévaloir contre les Conditions Générales de Ventes. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à SAS SUCRE D’ORGE OLLIOULES, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

COMMANDE

 

 

La commande est validée lorsque le client :

♦ A rempli précisément, complètement et sans erreur les formulaires proposés sur le site internet.

♦ A validé sa commande en cliquant sur le bouton « valider ».

 

Lorsque la commande est prise en compte, un e-mail de confirmation est adressé au client. Un produit en rupture de stock est normalement systématiquement retiré de la vente. Dans ce cas, nous nous engageons à en avertir le client par téléphone pour lui proposer la solution qui lui conviendra le mieux.

 

PRIX

 

Les prix sont indiqués en Euros TTC. La TVA française s’applique pour toute commande livrée en France métropolitaine.

Le prix de la livraison est en sus pour un montant inferieur a 350 € TTC (Forfait : 9,99 € TTC)

 

LIVRAISON

 

Zone de livraison : Les livraisons sont uniquement possibles en France métropolitaine (hors Corse et Dom Tom)

Délais : Dans tous les cas, il faut indiquer une date de livraison maximum ou éventuellement un numéro de semaine préférentiel de mise à disposition de la dite commande. Pour vous assurer une livraison parfaite pour votre plus grand service, nous nous engageons à respecter nos délais de livraison et à apporter le plus grand soin à l’emballage et à l’expédition de nos produits.

Tarifs : port offert à partir de 250€ de commande TTC ( EN DESSOUS DE CE MONTANT, DES FRAIS DE PORT VOUS SERONT PROPOSÉS)

 

TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUES

 

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu'après complet paiement du prix par ce dernier.
SAS SUCRE D’ORGE OLLIOULES assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu'à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

 

PRODUITS

 

SAS SUCRE D’ORGE OLLIOULES (franchisé indépendant JEFF DE BRUGES), se réserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral.
Les photos des produits ne sont pas contractuelles. Les photos des produits sont des illustrations et peuvent parfois différer de la réalité.

 

RETOURS / RÉCLAMATIONS

 

Le service client de SAS SUCRE D’ORGE OLLIOULES (franchisé indépendant JEFF DE BRUGES) se tient à la disposition des clients pour toute demande d’information et réclamation : SAS SUCRE D’ORGE OLLIOULES (franchisé indépendant JEFF DE BRUGES) sis 55 Chemin de la Bouyère, Centre commercial Carrefour, 83190 Ollioules - Téléphone : 07 68 60 02 25 - E-mail : jeffdebruges.ollioules@orange.fr

 

ANNULATION OU MODIFICATION DE COMMANDE

 

Toute modification ou annulation de la commande peut être demandée au maximum 5 jours après la date de validation du client. (ex : commande validée le 17 novembre, possibilité d’annuler la commande jusqu’au 22 novembre). Cette demande doit être réalisée par téléphone auprès du service client et immédiatement confirmée par e-mail.

Une fois la commande prête, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

 

RÉCEPTION DE LA COMMANDE

 

A réception, le destinataire doit s'assurer devant le transporteur de l'état du colis et de la conformité de la livraison avec la commande. En cas de dommages, d'erreur de livraison ou de manquants, le client doit formuler, dater et signer ses réserves par écrit sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur ne pourra être entamée.

Toute réserve doit immédiatement être confirmée auprès du service client de la SAS SUCRE D’ORGE OLLIOULES (franchisé indépendant JEFF DE BRUGES) en priorité par téléphone (lundi au vendredi de 9h à 17h) ou par courrier électronique, dans les 24h suivant la livraison.

SAS SUCRE D’ORGE OLLIOULES (franchisé indépendant JEFF DE BRUGES) prendra en compte la bonne foi du client mais il peut être demandé d’envoyer une photo des produits endommagés afin de justifier le préjudice subi.

 

MISE EN INSTANCE DU COLIS

 

En raison de la fragilité de nos produits, en cas de retrait du produit plus de 48h après sa mise en instance à La Poste ou en point relais, SAS SUCRE D’ORGE OLLIOULES (franchisé indépendant JEFF DE BRUGES) ne peut garantir la qualité du produit et donc accepter de réclamation.

 

RETARD DE LIVRAISON

 

Les délais sont dépendants du transporteur choisi par SAS SUCRE D’ORGE OLLIOULES (franchisé indépendant JEFF DE BRUGES). Ils sont réputés fiables en dehors des cas de force majeur.

En dehors des cas de force majeur, toute commande reçue avec un retard de plus de 10 jours donnera lieu à un remboursement des frais de transport.
Un retard de livraison pour cause de manque de précision ou d'erreur dans les informations fournies par le client ne saurait donner lieu à quelconque remboursement.
Par cas de force majeur, SAS SUCRE D’ORGE OLLIOULES (franchisé indépendant JEFF DE BRUGES).  entend la guerre, l'émeute, les grèves, l'incendie, les accidents, les arrêts de transports et autres décisions administratives.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

 

Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis n’est pas en préparation, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

 

RETOUR

 

Tout retour doit faire l’objet d’un accord formel entre SAS SUCRE D’ORGE OLLIOULES (franchisé indépendant JEFF DE BRUGES) et le client. Si le client a porté les réclamations nécessaires lors de la réception de la commande et si SAS SUCRE D’ORGE OLLIOULES (franchisé indépendant JEFF DE BRUGES) constate que les produits sont fortement endommagés, SAS SUCRE D’ORGE OLLIOULES (franchisé indépendant JEFF DE BRUGES) effectuera une nouvelle livraison de produits similaires selon le souhait du client.

 

LITIGES

 

Le droit applicable est celui du pays dans lequel l’offre est faite. Le droit applicable est donc le droit français.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.

Le tribunal du siège social de SAS SUCRE D’ORGE OLLIOULES (franchisé indépendant JEFF DE BRUGES) est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par SAS SUCRE D’ORGE OLLIOULES (franchisé indépendant JEFF DE BRUGES) d’une autre juridiction compétente.

 

DEONTOLOGIE

 

Informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Par l'intermédiaire de SAS SUCRE D’ORGE OLLIOULES (franchisé indépendant JEFF DE BRUGES), le client peut être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé également des offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si le client ne le souhaite pas, il lui suffit de prévenir SAS SUCRE D’ORGE OLLIOULES (franchisé indépendant JEFF DE BRUGES)  par mail ou par courrier en indiquant son nom, prénom, adresse et adresse e-mail.

 

Dernière Mise à jour le 25/02/2025